NOTICE D’INFORMATION : destinée aux personnes dont les données à caractère personnel sont traitées dans l’étude
Madame, Monsieur, L’étude « Participation au défi « Dry January » dans la population militaire : étude descriptive en antennes médicales volontaires (DRYJANUARY) » est un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le service de santé des armées (SSA) dans le cadre de la réalisation d’une thèse d’exercice de médecine. Il est inscrit au registre des activités de traitement du SSA. Les investigateurs de cette étude s’engagent à traiter uniquement les données pertinentes, de manière loyale et licite. Toute modification de ce traitement donnera lieu à une mise à jour de cette notice d’information.
Finalité du traitement :
Décrire la proportion de participants au défi Dry January parmi les répondants militaires consultant dans les antennes médicales volontaires ;
Évaluer les changements autodéclarés de consommation d’alcool après la campagne ;
Analyser l'impact (d’un point de vue subjectif) du Dry January sur la santé physique et mentale des militaires, notamment en termes de stress, qualité du sommeil, humeur et performance physique via une échelle de Likert ;
Evaluer la consommation d’alcool en unités d’alcool avant et après la campagne Dry January ;
Evaluer un potentiel mésusage via l’utilisation du questionnaire standardisé FACE (Fast Alcohol Consumption evaluation) ;
Décrire les stratégies ou outils de sevrage/réduction de la consommation d'alcool utilisées, y compris l'usage de ressources telles que des applications mobiles, des groupes de soutien ou des conseils médicaux ;
Analyser la perception de la campagne Dry January chez les militaires, notamment la motivation et les freins à participer et apprécier la diffusion de l'information.
Personnes concernées : Militaires d’active et de réserve de l’armée française, majeurs, francophones, ayant consulté entre septembre 2025 et avril 2026 dans les antennes médicales et volontaires pour participer à l’étude.
Fondement juridique : Exécution d’une mission d’intérêt public.
Méthodologie de référence : MR004
PRECISIONS SUR LES DONNEES TRAITEES
Catégories de données traitées : données relatives à l’identification des personnes (tranche d’âge et sexe) ; données relatives à la vie personnelle ; données relatives à la vie professionnelle.
Provenance des données : Enquête.
Fin de la collecte des données : A l’issue du renseignement du questionnaire.
Hébergement des données : Hôpital national d’instruction des armées (HNIA) Laveran.
Personnes accédant aux données : Investigateurs.
Partage des données : Les données pourront être transmises au Centre d’épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA) en vue de leur analyse dans le cadre des finalités de l’étude.
Durée de conservation : 2 ans après la date de la dernière publication.
Durée d'archivage : 15 ans
Date d'archivage : A l’atteinte des 2 ans après la date de la dernière publication.
INFORMATIONS PRATIQUES
Le délégué à la protection des données est le directeur des affaires juridiques du MINARM.
Le responsable de traitement est le directeur central du service de santé des armées.
Le représentant du responsable de traitement est le correspondant auprès du délégué à la protection des données. Il peut être contacté :
Par courrier postal : Direction Centrale du Service de Santé des Armées
60 Boulevard du général Martial Valin - CS 21 623 - 75509 PARIS Cedex 15.
Par courriel : ssa.rrt.fct@intradef.gouv.fr
LES DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT
En application du Règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 modifiée, vous disposez ou non des droits suivants :
Droits exerçables : Accès / Rectification / Effacement / Limitation / Opposition
Droits non exerçables : Portabilité
Vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires sur ce traitement auprès de : Contact : MC (R) SIMON Nicolas / Service de psychiatrie – HNIA Laveran.
Par courriel : nicolas.simon@ap-hm.fr
Conditions particulières : Les demandes d’exercice de droits devront être accompagnées du numéro de répondant qui vous a été attribué lors du renseignement du questionnaire.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation :
Par courrier postal : Commission nationale de l’informatique et des libertés / CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Via le site internet : https ://www.cnil.fr/fr/plaintes